1. Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles et obligations applicables aux utilisateurs du site Occabricks, plateforme de petites annonces destinée à la mise en relation entre particuliers pour l'achat et la vente de produits de la marque LEGO de seconde main. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces CGU. Occabricks se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
2. Accès et inscription : L'accès à Occabricks est ouvert à toute personne physique majeure. Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, notamment le dépôt d’annonces et l’envoi de messages, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes et mises à jour. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler toute utilisation frauduleuse à Occabricks.
3. Utilisation du service : Les utilisateurs s'engagent à utiliser Occabricks de manière conforme à sa vocation, à savoir la mise en relation pour la vente d'articles LEGO de seconde main. Toute utilisation abusive, notamment la publication de contenus illicites, frauduleux ou trompeurs, est interdite. Occabricks se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des règles.
4. Dépôt d'annonces : Le dépôt d’annonces est gratuit et accessible aux utilisateurs inscrits. Les annonces doivent contenir une description précise des articles, des photos fidèles et un prix clair. Toute annonce non conforme aux règles ou portant sur des articles non autorisés sera supprimée sans préavis.
5. Système de messagerie interne : Occabricks met à disposition un système de messagerie interne pour faciliter les échanges entre acheteurs et vendeurs. Toute utilisation abusive, notamment l’envoi de messages frauduleux, insultants ou inappropriés, est strictement interdite et peut entraîner des sanctions.
6. Responsabilité des transactions : Occabricks agit uniquement comme intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des transactions réalisées entre utilisateurs. Les vendeurs et acheteurs doivent s'assurer de la conformité des objets et des modalités de paiement et d'expédition. Il est recommandé d’utiliser des services de livraison traçables pour sécuriser les transactions.
7. Données personnelles et confidentialité : Occabricks collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour toute demande, ils peuvent contacter le support.
8. Sanctions et réclamations : En cas de non-respect des CGU, Occabricks peut prendre des mesures telles que la suppression d’annonces, la suspension ou la fermeture de comptes. Les utilisateurs peuvent signaler tout abus via le formulaire de contact disponible sur le site.
9. Modification des CGU : Occabricks se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site. L'utilisation continue du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de [votre ville] seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.